Aide

Création de compte

Vous devez obligatoirement créer un compte personnel afin de pouvoir déclarer votre activité en ligne. Pour cela, veuillez saisir, sur la page de création de compte, les informations demandées ainsi que le captcha (code permettant de s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot).
Si vous possédez déjà une carte professionnelle en cours de validité (ou périmée depuis moins d’un an), vous devez impérativement saisir votre numéro de carte professionnelle, dont le format est de type 01234ED0123. Si vos nom, prénom, date de naissance et numéro de carte professionnelle sont correctement saisis mais non reconnus par l’application, veuillez contacter votre direction départementale.
Par ailleurs, vous devez saisir une adresse courriel valide, à laquelle sera envoyé un message contenant un lien permettant de valider la création de votre compte. Votre adresse courriel sera ensuite votre identifiant pour vous connecter sur votre espace personnel.

Si vous ne recevez pas le courriel automatique d'activation de votre espace personnel, veuillez vérifier qu'il n'a pas été classé dans les courriels indésirables (spams) de votre messagerie électronique.

Accueil

La page d’accueil du portail de télédéclaration vous permet de vous connecter à votre espace personnel ou d’en créer un si vous n’en disposez pas déjà, ce qui est indispensable pour déclarer en ligne votre activité. Votre identifiant est votre adresse courriel.
La procédure de télédéclaration s’adresse à l’ensemble des éducateurs sportifs rémunérés, y compris stagiaires, soumis à l’obligation de déclaration définie à l’article L. 212-11 du code du sport. Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de déclarer leur activité en remplissant le formulaire CERFA n°12699*02 et en le déposant à la Direction départementale de la cohésion sociale du département du principal exercice.
Cette procédure de télédéclaration ne s’adresse pas aux titulaires de qualifications communautaires, dont la déclaration doit être effectuée sur le site Arquedi (www.arquedi.sports.gouv.fr). Les titulaires de qualifications hors Union européenne doivent demander une équivalence de diplôme sur Arquedi avant de pouvoir déclarer leur activité en ligne.

Accueil de l'espace personnel

La page d’accueil de votre espace personnel vous permet de trouver un récapitulatif des informations déjà renseignées, de procéder à votre déclaration et de consulter l’historique des dernières actions que vous avez effectuées.
Si vous souhaitez simplement renouveler votre déclaration (sans aucune modification), cliquez sur le bouton « Renouvellement ». Dans le cas contraire, cliquez sur « Procéder à ma déclaration ».
Tant que vous n’avez pas transmis votre déclaration, celle-ci reste au statut « Brouillon ». Une fois la déclaration transmise, vous ne pouvez plus la modifier à moins que votre direction départementale ne la rejette ou vous invite à lui transmettre des compléments, auquel cas votre déclaration repasse au statut « Brouillon ».

Mon compte

La page « Mon compte » vous permet de procéder au changement de votre adresse courriel (qui est aussi votre identifiant de connexion) et de votre mot de passe. Si vous modifiez votre adresse courriel, un message de confirmation vous sera envoyé à la nouvelle adresse indiquée afin de valider le changement de courriel.
Cette page vous permet également de demander la suppression de votre compte, auquel cas celui-ci est tout d’abord désactivé pendant un mois puis, sans nouvelle connexion de votre part dans ce délai, votre compte est définitivement supprimé. Pendant ce délai et si vous ne réactivez pas votre compte, aucune déclaration n'est possible, que ce soit en ligne ou auprès de votre direction départementale.

Annuaire

L’annuaire des services déconcentrés vous permet de trouver les coordonnées des différentes Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Pour toute question relative à votre déclaration, veuillez contacter la direction départementale de votre principal lieu d’exercice. C’est également à elle que vous devez adresser vos pièces justificatives si vous indiquez, lors de votre déclaration, que vous les enverrez par courrier.
Les coordonnées des directions départementales sont régulièrement mises à jour. Toutefois, si celles de votre DDCS(PP) venaient à ne pas être actualisées, veuillez vous rendre sur son site internet afin de les obtenir.

Avant-propos

La page d’avant-propos vous présente la réglementation applicable à l’exercice de l’activité d’éducateur sportif et à la déclaration de cette activité. Pour toute question complémentaire concernant la réglementation ou votre déclaration, veuillez contacter votre direction départementale.

Contact

La page de contact vous permet de contacter par courriel votre direction départementale pour toute question relative à votre déclaration ou à la réglementation en vigueur. Votre direction départementale est celle du département de votre principal lieu d’exercice.
Si vous souhaitez contacter votre direction départementale par téléphone ou par courrier, vous trouverez ses coordonnées sur l’annuaire des DDCS(PP).

Déclaration d’éducateur sportif

Cette page vous permet d'accéder aux différentes informations à saisir pour déclarer votre activité. Veuillez tout d'abord saisir votre état civil, puis votre (ou vos) statut(s) et vos pièces justificatives, avant de transmettre votre déclaration en ligne. Chaque page d'information doit être correctement saisie avant de passer à l'étape suivante. Des pictogrammes verts et rouges vous indiquent, pour chaque étape, si elle est correctement saisie ou si des informations restent à renseigner. Concernant les informations relatives aux statuts (étape 2), les statuts salarié et indépendant sont incompatibles avec la simple déclaration d'un diplôme.

Etat Civil

Cette page vous permet de renseigner toutes les informations relatives à votre état civil. Les libellés suivis d’astérisques rouges indiquent des champs qui doivent être obligatoirement renseignés. Les informations indiquées au moment de la création de votre compte sont préchargées sur la page. Si vous vous êtes déjà déclaré en tant qu’éducateur sportif, les informations déclarées précédemment sont également préchargées sur la page.
Veuillez attacher une attention particulière à la saisie des champs de votre état civil. En effet, leur exactitude est indispensable aux vérifications d’honorabilité effectuées pour s’assurer que le déclarant est bien en mesure d’exercer une activité d’éducateur sportif. Votre déclaration ne pourra pas être validée si votre état civil n’est pas renseigné correctement.

Qualifications

Cet onglet vous permet de saisir vos qualifications et les informations relatives à vos diplômes. Si vous êtes titulaire d’une qualification soumise à révision (ou recyclage), votre qualification doit être à jour de cette révision.
Les équivalences de diplômes concernent les qualifications étrangères pour lesquelles une équivalence vous a préalablement été délivrée par l’administration. Les autorisations d’exercice, quant à elles, sont des autorisations délivrées par courrier du ministère chargé des sports après réunion de la CNEAPS, et ce avant 2002.
Veuillez noter que seules les qualifications ouvrant droit à carte professionnelle pourront conduire l’administration à valider votre déclaration.

Qualifications (stagiaire)

Cet onglet vous permet de saisir les dates de début et de fin de votre livret de formation ainsi que la ou les qualifications que vous préparez. Si vous préparez simultanément plusieurs qualifications, veuillez cliquer sur le bouton « Ajouter une qualification ».

Etablissements (indépendant)

Lorsque vous déclarez votre activité en tant qu’éducateur sportif indépendant, vous créez également un établissement d’activités physiques et sportives dont vous êtes le responsable. Cet onglet vous permet de renseigner les informations propres à cet établissement : nom de l’établissement, forme juridique, numéro SIRET, adresse (qui peut être différente de votre adresse personnelle) etc… Veuillez ensuite saisir la ou les activités exercées dans l’établissement ainsi que, pour chacune d’elles, le lieu de pratique principal et son adresse. Les libellés suivis d’astérisques rouges indiquent des champs qui doivent être obligatoirement renseignés.

Etablissements (salarié)

Cet onglet vous permet de renseigner l’établissement (ou les établissements) dans lequel vous exercez votre activité d’éducateur sportif, ainsi que les dates d’exercice de votre activité. Si vous ne trouvez pas votre établissement en le recherchant dans la base existante, veuillez cliquer sur le bouton « Je ne trouve pas mon établissement » afin de saisir les nom et adresse de votre établissement.
Pour chaque établissement renseigné, veuillez préciser, en les cochant, les activités que vous y encadrez. Ces activités dépendent des qualifications que vous avez indiquées sur l’onglet précédent.

Etablissements (stagiaire)

Cet onglet vous permet de renseigner l’établissement (ou les établissements) dans lequel vous effectuez votre stage, ainsi que les dates de début et de fin de stage. Si vous ne trouvez pas votre établissement en le recherchant dans la base existante, veuillez cliquer sur le bouton « Je ne trouve pas mon établissement » afin de saisir les nom et adresse de votre établissement. Les libellés suivis d’astérisques rouges indiquent des champs qui doivent être obligatoirement renseignés.

Justificatifs

La page des justificatifs vous permet de charger les pièces à joindre à votre télédéclaration. Vous pouvez choisir d’envoyer certains de vos justificatifs par courrier. Dans ce cas, veuillez cocher les cases « Envoi par courrier postal » en face des pièces correspondantes. Ces pièces justificatives devront alors être envoyées par courrier à la direction départementale de votre principal lieu d’exercice. Veuillez alors préciser, dans votre courrier, vos nom, prénom et adresse en indiquant qu’il s’agit de votre dossier de déclaration d’éducateur sportif. Pour les pièces justificatives que vous souhaitez envoyer de manière dématérialisée, seuls les formats PDF, JPG, PNG, DOC et DOCX sont autorisés (et uniquement JPG et PNG pour les photos d’identité). La taille de chaque fichier est limitée à 1 Mo.
Veuillez noter que votre photographie d’identité doit être conforme aux normes fixées par le ministère de l’Intérieur. Si vous la transmettez de manière dématérialisée, un outil de recadrage s’ouvre afin que l’image soit transmise selon des dimensions standardisées.
Pour les stagiaires, il convient de noter qu’EMP signifie « Exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique ».

Mentions légales

Cette page vous présente les mentions légales et différentes informations relatives au traitement de vos données et à vos droits d'accès et de rectification aux informations vous concernant.