Le Portail web EAPS est un service du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, géré par la direction des sports. Ce service en ligne vise à permettre aux éducateurs sportifs de procéder à la télédéclaration de leur activité.

Les données renseignées par les candidats dans ce portail ne sont accessibles qu'aux services de l'Etat français chargés d'instruire les demandes. L'utilisation de ce service en ligne n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent entreprendre leurs démarches directement auprès des Directions départementales de la cohésion sociale ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-DDCSPP) dont les adresses figurent sur le site www.sports.gouv.fr.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à vérifier les qualifications et l'honorabilité du déclarant. Ces informations sont susceptibles d'être communiquées aux services de l'Etat et organismes définis à l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1997 modifié, y compris en vue de la réalisation d'enquêtes. Après délivrance d'une carte professionnelle d'éducateur sportif, les informations mentionnées sur cette carte ainsi que les qualifications et prérogatives d'exercice sont accessibles sur le site http://eapspublic.sports.gouv.fr. Tout éducateur sportif qui en fait la demande auprès du ministère chargé des sports peut s'opposer à cette publication.  

En application de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes utilisant ce service bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, sur simple demande à :

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports – Bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage (DS/B2)

95 avenue de France

75 650 Paris CEDEX 13

Tél : 01 40 45 90 00

Administrateur du portail : Romain BOSSAT, Bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage (DS/B2).

Accès au site

Le site web https://eaps.sports.gouv.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL N° 1661584).

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